Avocat en cas de faute inexcusable de l'employeur près de Coutances Granville

Vous êtes victime d’un accident du travail et souhaitez faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ? Vous êtes employeur et voulez contester votre responsabilité ? Votre avocat en droit du travail à Villedieu-les-Poêles près de Coutances, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, vous aide à défendre vos droits en cas de litiges concernant une faute inexcusable, un accident du travail ou autre dommage corporel.

La faute inexcusable : de quoi s’agit-il ?

La faute inexcusable est reconnue lorsqu’il est prouvé que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de son salarié, alors qu’il avait ou aurait dû avoir connaissance du danger encouru. La Caisse primaire d’assurance maladie est saisie dans un premier temps par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’échec, le tribunal des affaires de sécurité sociale peut être saisi pour régler ce contentieux. De son côté, l’employeur peut démontrer la responsabilité de son salarié et le caractère volontaire de la faute commise.

Parvenir à une indemnisation de votre préjudice

Si vous avez été victime d’une faute inexcusable et que celle-ci a été reconnue, vous avez droit à l’indemnisation de votre préjudice, qui peut aussi être d’ordre physique, moral, esthétique... Votre avocate en droit du travail près de Coutances, vous accompagnera dans les étapes de votre dossier, pour parvenir à une indemnisation si vous êtes salarié, ou à réduire les conséquences financières de cette faute inexcusable si vous êtes employeur.